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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
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1. Acceptation des CGS
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2. Description des Services
bookmajors.cyou propose des services de création, d'optimisation et de gestion de books professionnels pour artistes, modèles et autres professionnels. Nos services incluent, sans s'y limiter, la consultation, la sélection de contenu, la conception graphique, la mise en page et l'organisation de portfolios numériques.
3. Obligations de l'Utilisateur
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos services.
- L'utilisateur est responsable du contenu qu'il nous fournit pour la création ou l'optimisation de son book, y compris l'obtention des droits d'auteur et des autorisations nécessaires pour l'utilisation des images et autres médias.
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou interdites par les présentes CGS.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux créés par bookmajors.cyou dans le cadre de nos services, à l'exception du contenu fourni par l'utilisateur, restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des services. Après paiement, les droits d'utilisation du book finalisé sont transférés à l'utilisateur pour ses besoins professionnels personnels.
5. Tarification et Paiement
Les tarifs de nos services sont communiqués à l'utilisateur via un devis personnalisé après la consultation initiale. Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans le devis ou le contrat de service. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, bookmajors.cyou ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder à ou à utiliser les services ; (ii) toute conduite ou contenu de tout tiers sur les services ; (iii) tout contenu obtenu à partir des services ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
7. Modifications des CGS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGS pour prendre connaissance des mises à jour.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGS, veuillez nous contacter à : [email protected].
